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Droit de la famille

DIVORCE 

  • Divorce par consentement mutuel : lorsque les époux sont d'accord sur le divorce et ses conséquences

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  • Divorce pour faute lorsque la faute a rendu intolérable le maintien de la vie conjugale (ex : adultère, violences conjugales, agressions sexuelles)

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  • Divorce pour altération définitive du lien conjugal : si les époux ne résident plus ensemble depuis au moins un an 

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  • Divorce pour acceptation du principe du divorce 

HORS DIVORCE 

  • Garde d'enfants (garde alternée, droit de visite et d'hébergement etc.)

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  • Pension alimentaire

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  • Délégation de l'autorité parentale 

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  • Filiation : établir, rétablir ou contester un lien de filiation

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  • Adoption simple / adoption plénière 

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